Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Éditeur du site
AnnecyMiniVoiles — école de parapente, exploitée par Eric Aubert, entreprise individuelle.
Adresse : 29 montée de la Fontaine, 74290 Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, France)
Téléphone : 06 14 55 71 45
E-mail : eric@annecyminivoiles.com
SIRET : 403 545 734 00119
TVA : exonération de TVA, article 261-4-4° du CGI
Directeur de la publication et webmaster : Eric Aubert.
2. Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site : www.infomaniak.com
3. Qualification professionnelle et assurance
Les stages et vols sont encadrés par des moniteurs diplômés d’État, éducateurs sportifs.
- Diplôme : BEES 1er degré parapente
- Carte professionnelle d’éducateur sportif n° 07496ED0714, délivrée par la préfecture de la Haute-Savoie
- Assurance responsabilité civile professionnelle : SAAM Verspieren, Paris — couverture géographique : Europe.
4. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site www.annecyminivoiles.com implique l’acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.
Le site est en principe accessible en permanence. Une interruption pour maintenance peut avoir lieu sans préavis.
Informations indicatives. Les informations du site (tarifs, dates, programmes, descriptions de sites de vol) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls les tarifs et conditions confirmés par écrit lors de la réservation, et les conditions générales de vente, font foi.
Météo et sécurité. Les analyses météo, briefings et articles pédagogiques publiés sur ce site sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne remplacent ni la formation, ni l’analyse de chaque pilote sur le terrain, ni la décision d’un moniteur. Ils ne constituent pas une autorisation de voler. Le pilote reste seul responsable de sa décision de décoller.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, schémas, logos et autres éléments du site sont la propriété d’Eric Aubert ou utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Citer un court extrait avec un lien vers la page d’origine est bien sûr bienvenu.
6. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Eric Aubert, AnnecyMiniVoiles (coordonnées ci-dessus).
Données collectées via le formulaire de contact et d’inscription : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), niveau en parapente, période souhaitée, nombre de participants, âge et poids, message.
Pourquoi : répondre à votre demande, vous proposer un stage adapté, choisir le matériel adapté à votre morphologie et organiser le stage en sécurité. Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et intérêt légitime de l’école à répondre aux demandes.
Âge et poids : ces informations servent uniquement à choisir la voile et le matériel adaptés et à assurer votre sécurité. Elles ne sont utilisées pour aucun autre usage.
Destinataires : les données ne sont ni vendues, ni cédées. Elles sont accessibles à Eric Aubert et, si nécessaire à l’organisation du stage, aux moniteurs de l’école. Elles sont hébergées chez Infomaniak (Suisse, pays reconnu par l’Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquat).
Durée de conservation : les demandes sans suite sont supprimées au bout de 3 ans après le dernier contact ; les données liées à un stage réalisé (facturation) sont conservées le temps exigé par les obligations comptables (10 ans).
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Pour les exercer, écrivez simplement à eric@annecyminivoiles.com (un justificatif d’identité pourra être demandé seulement en cas de doute sérieux). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies et mesure d’audience
Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience ou liés à des contenus intégrés (vidéos YouTube, cartes).
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix via les outils de gestion des cookies du site, le cas échéant, ou dans les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
8. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers d’autres sites (partenaires, outils météo, fédération). Eric Aubert n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
9. Responsabilité
Eric Aubert s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ni des contenus de sites tiers. Les espaces d’échange (formulaire de contact) peuvent être modérés : tout contenu contraire à la loi (injurieux, diffamatoire, discriminatoire…) pourra être supprimé.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige avec un client particulier qui n’aurait pas pu être réglé à l’amiable avec l’école, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux français sont compétents. Un client particulier peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle du lieu du fait dommageable.